La nouvelle réforme de l’ITP en Catalogne : quel impact sur l’achat de logement ?
Comment la nouvelle réforme fiscale affecte-t-elle l’achat immobilier
Le 27 juin 2025 est entrée en vigueur en Catalogne la modification de
l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques Documentés.
Le Décret-loi 5/2025, du 25 mars, introduit des changements dans le cadre de
l’impôt sur les transmissions patrimoniales, des actes juridiques documentés et
des droits de succession et de donation. Cela signifie que les opérations
formalisées à partir du 27 juin 2025 sont déjà soumises au nouveau régime.
Les nouveautés comprennent :
1. Impôt sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés
Les changements concernent, en ce qui concerne la modalité des transmissions patrimoniales :
- Les transmissions de biens immobiliers ainsi que la constitution et la cession de droits réels portant sur des biens immobiliers. Le tarif est modifié et un taux spécifique de 20 % est instauré pour la transmission de logements à des grands propriétaires (tarif TGT*) et pour la transmission d’immeubles d’habitation entiers (tarif TEH*).
Lorsque le taux de 20 % ne s’applique pas, et qu’aucun des taux réduits
pour l’achat de résidence principale ne s’applique non plus, la transmission
d’immeubles (tarifs TUB, TRT ou TAM*) dont la valeur totale ne dépasse pas
600.000 € est soumise à un taux de 10 %. Si la valeur dépasse ce seuil, un taux
moyen est appliqué selon un barème défini en fonction de la valeur du bien.
TGT : Est considéré comme grand propriétaire toute personne physique ou morale possédant plus de 10 logements à usage résidentiel ou une surface construite de plus de 1.500 m² à usage résidentiel situés en Catalogne. Sont également considérées comme telles les personnes physiques ou morales propriétaires de cinq biens ou plus à usage résidentiel situés dans une zone de marché résidentiel tendu déclarée par la Generalitat de Catalunya. Les parkings et les caves ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
TEH: https://atc.gencat.cat/es/tributs/itpajd/tpo/tarifes-tipus/
TUB, TRT o TAM: https://atc.gencat.cat/es/tributs/itpajd/tpo/tarifes-tipus/
Pour poursuivre votre recherche, lisez aussi « Taxes et frais lors de l’achat immobilier en Catalogne 2026 » et lisez aussi « Ce qu’il faut savoir avant d’acheter en Catalogne ».
Commentaires (0)
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir à cet article!
