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Étapes pour acheter un bien en Espagne

Show light - BARNES Barcelona - Immobilier de luxe, appartements et maisons de prestige à Barcelona

BARNES Barcelona souhaite partager avec vous les étapes à suivre pour acheter une propriété en Espagne. Le guide a été structuré selon les sections suivantes:

I. RÉSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ

II. ARRAS (PROMESSE DE VENTE)


III. ACTE NOTARIÉ D’ACHAT

IV.  TAXES ET COÛTS

V.  TAXES POUR ÊTRE PROPRIÉTAIRE ETRANGER



I.      RÉSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ

Une fois que vous avez trouvé la maison avec les caractéristiques que vous recherchez, la première chose à faire est de rédiger une offre et de réserver le produit en donnant un acompte à votre agence immobilière.

Le montant de cette caution peut varier en fonction du prix et des caractéristiques de la propriété. Votre agent confirmera le montant exact. Si l'offre est acceptée, le contrat de réservation est signé par le vendeur et la propriété est retirée du marché. Cet accord comprend des conditions et un délai précis pour entreprendre les étapes suivantes.


II.     ARRAS ou PROMESSE DE VENTE

Le arras contrat est un document privé dans lequel les deux parties (acheteur et vendeur) se réservent le droit d'acheter et de vendre la propriété moyennant une avance du prix total.

Ce montant est généralement versé directement au vendeur et correspond à 10% du prix total.

Les données pertinentes telles que les caractéristiques de la propriété, le prix et les conditions de vente, ainsi que la date de résiliation du contrat, sont enregistrées dans le arras contrat. Il existe trois types d'arras (types: confirmatoire, pénal et pénitentiel). Les plus utilisés sont les pénitentiels: ce sont ceux qui vous permettent de vous rétracter du contrat. Si l'acheteur se désiste, l'acompte sera perdu. Dans le cas du vendeur, l'acheteur a le droit de recevoir le double du paiement initial à titre de compensation.


III.    ACTE NOTARIÉ D’ACHAT

L'acte de vente est le contrat final dans lequel le vendeur transfère tous les droits de propriété et les droits légaux de propriété. A la date butoir des arras, le montant total de la propriété doit avoir été payé. Ce contrat est signé par le vendeur et l'acheteur en présence d'un notaire public certifiant le transfert du bien. Il intervient généralement 3 mois après les arras. Il est payé avec des chèques bancaires espagnols ou des virements via la banque d'Espagne ou le pays de l'acheteur. Attention aux délais de paiement des virements électroniques et de la législation anti-blanchiment.

Une copie du document est envoyée à l’administration fiscale et au registre foncier.


IV. TAXES ET FRAIS

À PAYER LORS DE L’ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ


Taxes d’achat:

     - Nouvelle construction:

• IVA (10% montant de l’achat)

• AJD (1,5% montant de l’achat)

      - Logement usagé:

• ITP (10% valeur jusqu’à 1 M €. Taux progressif)


Coûts:

• Registre foncier (pas plus de 1%)

• Notaire

• Gestion comptable



V. IMPÔTS POUR LES ÉTRANGERS RÉSIDENTS OU NON RÉSIDENTS

• IBI (“Impuesto sobre Bienes Inmuebles”). C'est un impôt local attribué par l'Agence fiscale espagnole, appliqué aux résidents du pays. Équivalent de la taxe foncière.

IRPF (“Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas”) En France l’IR. Applicable aux personnes physiques résidant en Espagne (si elles résident plus de 183 jours dans le pays). Obligation de déclarer la propriété dans la déclaration d’IR.

IRNR (“Impuesto sobre la Renta de No Residentes). C'est un impôt sur le revenu des non-résidents qui s'applique aux propriétaires qui ne résident pas dans le pays.

Du patrimoine. Impôt annuel sur la fortune basé sur la valeur nette de ses actifs dans le pays étant des non-résidents, après déduction des déductions autorisées telles que les hypothèques.

Plus value. Lors de la vente d'un bien immobilier, il existe une obligation de payer une «plus value» pour l'augmentation de la valeur du bien immobilier. C'est une taxe payée par la personne qui vend une propriété au conseil municipal où la propriété est située.



RECOMMANDATIONS POUR LES ACHETEURS ÉTRANGERS

Les conditions nécessaires pour acheter une propriété en Espagne sont d'obtenir un NIE (numéro d'identification de l'étranger) et d'ouvrir un compte bancaire espagnol.

• Le NIE est un code d'identification pour les étrangers en Espagne. Ce numéro prouve que vous pouvez résider en Espagne et que vous êtes associé à la fois à une imposition (paiement d’impôts) et à une sécurité sociale (assistance médicale et cotisations) si besoin.

• Un compte bancaire en Espagne est nécessaire pour gérer tous les paiements pendant le processus d'achat. La banque vous demandera de fournir une preuve de l'origine des fonds qui seront utilisés pour l'achat. Nous vous conseillons d'ouvrir un compte bancaire en Espagne au moment des arras.